Extrait de l’Arrêté
inter-préfectoral n°2014237-0014
Portant
règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire
Oise – Canal du Nord
Les préfets des
départements du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais, des Yvelines, de la Somme et
du Val-d’Oise ;
Vu le décret n°2012-1556
du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Arrêtent :
CHAPITRE
Ier – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1. Champ d'application.
Sur les eaux intérieures
et leurs dépendances énumérées ci-après :
• L'Oise canalisée, de
Conflans-Sainte-Honorine et Maurécourt (PK 1,230) à l'écluse de Janville (PK
103,610) ; • La vieille Oise, de l'aval de l'île Jean Lenoble (PK 102,580 bis)
au pont de Plessis-Brion (PK 107,570 bis) ; • Le canal latéral à l’Oise, de
l’écluse de Janville (PK 33,820) au point Y avec le canal du Nord à
Pont-l’Evêque (PK 18,590) ; • Le canal du Nord, de Pont l’Evêque (PK 94,351) à
Arleux (PK 0,000) ;
Paragraphe
2 – Obligations générales relatives à la conduite.
Sur l’Oise canalisée, la
navigation est interdite autour des îles d’Armancourt, de Rhuis et SaintMaurice
à Creil.
Article 8. Vitesse des bateaux.
(Articles R. 4241-10 et R. 4241-11 du code des transports)
Oise canalisée
· Bateaux de commerce de
toutes tailles et bateaux de plaisance de 20 mètres et plus : 12
km/h
· Bateaux de plaisance de
moins de 20 mètres : 15 km/h
· Pratique de ski
nautique et véhicule nautique à moteur dans les zones de navigation rapide 50
km/h
· Toutefois, la vitesse est limitée à 12 km/h en
dehors du chenal, aux abords des ouvrages de navigation, dans les sections de
rivière où le dépassement est interdit et dans tous les bras secondaires non
ouverts à la navigation de commerce,
· Tout bateau de plaisance
naviguant à plus de 12 km/h doit passer à plus de 15 mètres des baigneurs, des
rives, des bateaux, des établissements flottants.
Règles spécifiques au département de l’Oise
La
navigation à moteur à une vitesse dépassant 15 km/h est permise dans les zones
autorisées aux sports motonautiques : ski nautique.
· Les samedis et jours ouvrés de 10h00 à 12h00
et de 15h00 et au plus tard 19h00
· Les dimanches et jours
fériés de 15h00 et au plus tard 19h00.
Article 10. Port du
gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle à la flottabilité.
(Article R. 4241-17 du code des transports)
Toutefois,
le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle pour toute personne se
situant à bord d’un bateau, dans les cas suivants :
Au cours
des manœuvres d’éclusage, d’appareillage et d’accostage, ainsi que pendant la
traversée des souterrains et en navigation de nuit.
CHAPITRE IX – NAVIGATION
DE PLAISANCE ET ACTIVITÉS SPORTIVES Article 36. Généralités.
Règles spécifiques au ski nautique et à la navigation
rapide :
Le conducteur du bateau remorqueur doit être :
· accompagné d’une personne âgée de 16 ans au moins, chargée du
service de la remorque et de la surveillance du skieur ou de l’engin de plage
tracté.
· La pratique du véhicule nautique à moteur ne remorquant pas de
skieur ou d’engin de plage ne peut cohabiter avec la pratique du ski nautique.
· Les bateaux et véhicules nautiques à moteur remorquant un
skieur ou un engin de plage ne doivent jamais suivre le même sillage, et
lorsqu’un bateau en suit un autre tractant un skieur, il doit s’éloigner du
sillage du bateau.
· En dehors de la prise de remorque par le skieur, la remorque
ne doit pas être traînée à vide. Tout bateau ou véhicule nautique à moteur
tractant un skieur ou un engin de plage doit passer à plus de 15 mètres de tout
obstacle (bateau, ponton, engin flottant…).
Article 44. Mise à disposition du
public. (Article R. 4241-66 du code des transports)
Le texte du présent RPP est téléchargeable depuis les sites
Internet de Voies navigables de France suivants :
Vous pourrez
consulter l’intégralité du règlement de police auprès du permanent au chalet.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire